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« Le Médiateur fédéral et la cohabitation légale »: note sous le Rapport du Médiateur fédéral pour 2017

par Van Gysel, Alain-Charles
Référence Revue trimestrielle de droit familial, 2020/1, page (p.343 à 353)
Publication Publié, 2020-01-01

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Titre:	« Le Médiateur fédéral et la cohabitation légale »: note sous le Rapport du Médiateur fédéral pour 2017
Auteur:	Van Gysel, Alain-Charles
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle de droit familial, 2020/1, page (p.343 à 353)
Statut de publication:	Publié, 2020-01-01
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-4711