• Citer

Lecture prospective de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du « juste équilibre »

par Cabay, Julien
Editeur scientifique De Werra, Jacques;Benhamou, Yanniv
Référence Propriété intellectuelle à l’ère du big data et de la blockchain, Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2020 à l’Université de Genève, Schulthess Editions Romandes, Genève - Zürich, page (69-273)
Publication Publié, 2020

Partie d'ouvrage collectif

• Accès en ligne
• Détails
• Contenu
• Statistiques

Titre:	Lecture prospective de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du « juste équilibre »
Auteur:	Cabay, Julien
Editeur scientifique:	De Werra, Jacques; Benhamou, Yanniv
Informations sur la publication:	Propriété intellectuelle à l’ère du big data et de la blockchain, Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 5 février 2020 à l’Université de Genève, Schulthess Editions Romandes, Genève - Zürich, page (69-273)
Statut de publication:	Publié, 2020
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit européen
	Libertés et droits de l'homme
	Jurisprudence
Mots-clés:	droit d'auteur
	marché unique numérique
	juste équilibre
	article 17
	CJUE
	droits fondamentaux
	communication au public
	value gap
	YouTube
Langue:	Français