La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l’hypothèse de l’aide apportée à l’entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire belge

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Référence Revue de droit pénal et de criminologie, 7-8, page (849-864)
Publication Publié, 2019-10-31

Article révisé par les pairs

Titre:	La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l’hypothèse de l’aide apportée à l’entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire belge
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, 7-8, page (849-864)
Statut de publication:	Publié, 2019-10-31
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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