L’élément fautif des infractions intentionnelles

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Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (369-394)
Publication Publié, 2020-04-01

Article révisé par les pairs

Titre:	L’élément fautif des infractions intentionnelles
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, page (369-394)
Statut de publication:	Publié, 2020-04-01
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Obs. sous Cass., 6 novembre 2019
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

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