par Kuty, Franklin
Référence Revue de droit pénal et de criminologie, page (369-394)
Publication Publié, 2020-04-01
Article révisé par les pairs
Titre:
  • L’élément fautif des infractions intentionnelles
Auteur:Kuty, Franklin
Informations sur la publication:Revue de droit pénal et de criminologie, page (369-394)
Statut de publication:Publié, 2020-04-01
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Obs. sous Cass., 6 novembre 2019
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0035-4384