par Kuty, Franklin
Référence Conférence du jeune barreau de Mons(27 mai 2005: Mons), Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, Bruxelles, page (53-98)
Publication Publié, 2005
Publication dans des actes
Titre:
  • Le droit de la preuve au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Auteur:Kuty, Franklin
Informations sur la publication:Conférence du jeune barreau de Mons(27 mai 2005: Mons), Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, Bruxelles, page (53-98)
Statut de publication:Publié, 2005
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:sous la présidence de Monsieur Jules Messinne
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802721017