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Le droit de la preuve au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

par Kuty, Franklin
Référence Conférence du jeune barreau de Mons(27 mai 2005: Mons), Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, Bruxelles, page (53-98)
Publication Publié, 2005

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Le droit de la preuve au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Conférence du jeune barreau de Mons(27 mai 2005: Mons), Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale, Bruylant, Bruxelles, page (53-98)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	sous la présidence de Monsieur Jules Messinne
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802721017