Agencement de la compétence matérielle et territoriale

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Référence Le tribunal de la famille et de la jeunesse, Anthemis, Limal, Ed. 2
Publication Publié, 2015-05

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Agencement de la compétence matérielle et territoriale
Auteur:	Sauvage, Jim
Informations sur la publication:	Le tribunal de la famille et de la jeunesse, Anthemis, Limal, Ed. 2
Statut de publication:	Publié, 2015-05
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Note edition:	2
Langue:	Français

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