L'accord de gouvernement du 2 mai 1988

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Référence Cercle Sambre et Meuse (Fondation universitaire)
Publication Non publié, 1988-06-30

Communication à un colloque

Titre:	L'accord de gouvernement du 2 mai 1988
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Cercle Sambre et Meuse (Fondation universitaire)
Statut de publication:	Non publié, 1988-06-30
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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