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Les compétences régionales et communautaires

par Uyttendaele, Marc
Référence Administration communale de Woluwé-Saint-Lambert
Publication Non publié, 1992-10-08

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Les compétences régionales et communautaires
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Administration communale de Woluwé-Saint-Lambert
Statut de publication:	Non publié, 1992-10-08
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français