La responsabilité pénale du chef d’une circonstance aggravante réelle de nature intentionnelle : l’exigence de prévision de sa commission à l’exclusion de sa seule prévisibilité, obs. sous Cass., 20 juin 2018

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Référence Journal des tribunaux, page (718-719)
Publication Publié, 2018-04-01

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Titre:	La responsabilité pénale du chef d’une circonstance aggravante réelle de nature intentionnelle : l’exigence de prévision de sa commission à l’exclusion de sa seule prévisibilité, obs. sous Cass., 20 juin 2018
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (718-719)
Statut de publication:	Publié, 2018-04-01
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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