L’interprétation de l’article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (537-539)
Publication Publié, 2018-04-01

Article révisé par les pairs

Titre:	L’interprétation de l’article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (537-539)
Statut de publication:	Publié, 2018-04-01
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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