Plaidoyer pour un revirement de jurisprudence : un retour à une interprétation stricte de la notion de violences graves envers les personnes au sens de l’article 411 du Code pénal

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (441-462)
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

Titre:	Plaidoyer pour un revirement de jurisprudence : un retour à une interprétation stricte de la notion de violences graves envers les personnes au sens de l’article 411 du Code pénal
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (441-462)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

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