L’incidence des règles de droit transitoire sur les peines susceptibles d’être infligées en cas de correctionnalisation depuis la loi du 5 février 2016

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Référence Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1865-1869)
Publication Publié, 2016

Article révisé par les pairs

Titre:	L’incidence des règles de droit transitoire sur les peines susceptibles d’être infligées en cas de correctionnalisation depuis la loi du 5 février 2016
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, page (1865-1869)
Statut de publication:	Publié, 2016
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0774-8108

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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