La responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles de nature intentionnelle: la jurisprudence Haxhishabani, Obs. sous CEDH, arrêt Haxhishabani c. Luxembourg du 20 janvier 2011 rendu à l'unanimité

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Référence Journal des tribunaux, page (360-364)
Publication Publié, 2011

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Titre:	La responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles de nature intentionnelle: la jurisprudence Haxhishabani, Obs. sous CEDH, arrêt Haxhishabani c. Luxembourg du 20 janvier 2011 rendu à l'unanimité
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (360-364)
Statut de publication:	Publié, 2011
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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