Ouvrage en collaboration
Résumé : Chaque année, environ 12 km2 sont artificialisés en Wallonie, principalement pour accueillir du bâti résidentiel. Ce sont essentiellement les terres agricoles qui pâtissent de ce phénomène, posant d’emblée la question de la résilience et de l’autonomie alimentaire de la Wallonie. De nombreux autres enjeux justifient que l’artificialisation des sols soit prise au sérieux et maîtrisée. En effet, celle-ci se localise de manière diffuse au sein du territoire et produit dès lors une fragmentation des espaces ouverts qui pose des questions environnementales liées à la biodiversité et au patrimoine naturel à conserver pour les générations futures, mais aussi des questions socio-culturelles plus immédiates liées à la qualité de vie et à l’identité paysagère des territoires ruraux. Cette artificialisation diffuse est également à mettre en relation avec le défi climatique. D’une part, elle renforce la dépendance à la mobilité automobile et d’autre part, l’imperméabilisation des sols qui l’accompagne souvent contribue à réduire la capacité de la région à s’adapter au réchauffement climatique et à la multiplication des épisodes pluvieux intenses notamment.Le Gouvernement wallon, comme d’autres en Europe, souhaite réduire la consommation de cette ressource non renouvelable qu’est le sol. L’intention est ainsi traduite dans le Schéma de Développement du Territoire wallon adopté par le Gouvernement en mai 2019 : « Réduire de la consommation des terres non artificialisées à 6 km2/an d’ici 2030, et tendre vers 0 km2/an d’ici 2050 ».Réduire l’artificialisation des sols implique deux démarches complémentaires : d’une part, préserver au maximum les terres qui peuvent l’être et d’autre part, assurer une utilisation plus efficiente du sol par l’urbanisation, passée et à venir. Ce vade-mecum présente une série de mesures et outils qui sont dès aujourd’hui mobilisables pour aller dans le sens d’un usage plus parcimonieux du sol en Wallonie. Le public ciblé par cette publication est très large et rassemble les acteurs du développement territorial tant au niveau régional que communal, principalement les acteurs politiques et les administrations, mais également les bureaux d’études, les promoteurs, les agences de développement wallonnes, etc.Le contenu de ce vade-mecum s’appuie sur les résultats de la recherche CPDT 2018 « R7 - Gérer le territoire avec parcimonie » (disponible sur le site web de la CPDT : https://cpdt.wallonie.be/) mais aussi de recherches antérieures menées dans le cadre de la CPDT. Il est organisé en deux grandes parties :• La première apporte des clarifications sémantiques (de quoi parle-t-on ?), expose les principales raisons pour lesquelles il est impératif de lutter contre ce phénomène (pourquoi arrêter l’artificialisation des sols ?), explicite les principaux enjeux qui doivent aiguiller la mise en œuvre (quels sont les grands enjeux qui doivent guider l’action ?) et énonce 10 grands principes – sous forme de réflexes – à adopter (concrètement, comment faire ?) pour réduire l’artificialisation des sols. Les liens avec le Schéma de Développement du Territoire y sont établis.• La seconde est conçue comme une boîte à outils. Treize mesures aidant à concrétiser les objectifs du Gouvernement et applicables dès à présent sont décrites et commentées. Pour aller encore plus loin, deux mesures issues du benchmarking réalisé en 2018 par la CPDT, identifiées comme présentant un réel intérêt pour être intégrées au dispositif wallon de gestion parcimonieuse des sols, sont brièvement exposées : le mécanisme de transfert de droits de développement et les zones agricoles protégées. Ces mesures innovantes nécessitent une adaptation des outils législatifs et réglementaires existants pour être mises en œuvre en Wallonie.

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