par Uyttendaele, Marc
Référence Expolingua (Madrid)
Publication Non publié, 1991-04-14
Communication à un colloque
Titre:
  • Rapport sur les nouvelles institutions bruxelloises
Auteur:Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:Expolingua (Madrid)
Statut de publication:Non publié, 1991-04-14
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Langue:Français

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