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Rapport sur l'approche juridique du concept de minorités - l'expérience belge

par Uyttendaele, Marc
Référence Symposium Être francophone - Francophonie et minorités francophones dans le monde organisé par la Communauté française de Belgique (Bruxelles)
Publication Non publié, 1992-12-10

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Rapport sur l'approche juridique du concept de minorités - l'expérience belge
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Symposium Être francophone - Francophonie et minorités francophones dans le monde organisé par la Communauté française de Belgique (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 1992-12-10
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français