par Uyttendaele, Marc
Référence Congrès des mandataires communaux (Bruxelles)
Publication Non publié, 1995-03-14
Communication à un colloque
Titre:
  • Les communes dans la nouvelle Belgique fédérale
Auteur:Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:Congrès des mandataires communaux (Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 1995-03-14
Sujet CREF:Droit administratif
Langue:Français

Documents en relation

DI-fusion