Les communes dans la nouvelle Belgique fédérale

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Référence Congrès des mandataires communaux (Bruxelles)
Publication Non publié, 1995-03-14

Communication à un colloque

Titre:	Les communes dans la nouvelle Belgique fédérale
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Congrès des mandataires communaux (Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 1995-03-14
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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