La responsabilité civile des bourgmestres

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Référence Conférence des pouvoirs locaux (Nivelles)
Publication Non publié, 1997-05-31

Communication à un colloque

Titre:	La responsabilité civile des bourgmestres
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Witmeur, Renaud
Informations sur la publication:	Conférence des pouvoirs locaux (Nivelles)
Statut de publication:	Non publié, 1997-05-31
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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