La réforme des assemblées législatives et le cumul des mandats

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Référence Revue de l'Université de Bruxelles, page (91-106)
Publication Publié, 1990

Article révisé par les pairs

Titre:	La réforme des assemblées législatives et le cumul des mandats
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Revue de l'Université de Bruxelles, page (91-106)
Statut de publication:	Publié, 1990
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0378-4606

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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