par Uyttendaele, Marc
Référence Revue de l'Université de Bruxelles, page (91-106)
Publication Publié, 1990
Article révisé par les pairs
Titre:
  • La réforme des assemblées législatives et le cumul des mandats
Auteur:Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:Revue de l'Université de Bruxelles, page (91-106)
Statut de publication:Publié, 1990
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:0378-4606

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