La Cour d'arbitrage depuis 1989 : Une Cour constitutionnelle à vocation limitée ?: Réflexions suggérées par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°18/90 du 23 mai 1990

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Référence Journal des tribunaux, page (265-269)
Publication Publié, 1991

Article révisé par les pairs

Titre:	La Cour d'arbitrage depuis 1989 : Une Cour constitutionnelle à vocation limitée ?: Réflexions suggérées par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n°18/90 du 23 mai 1990
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (265-269)
Statut de publication:	Publié, 1991
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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