• Citer

Le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d’appel de Liège du 20 décembre 2004: Examen clinique d’une jurisprudence militante

par Uyttendaele, Marc
Référence Enseignement provincial – Enseignement communal, revue du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces, CECP, page (6-16)
Publication Publié, 2005

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux et les arrêts de la Cour d’appel de Liège du 20 décembre 2004: Examen clinique d’une jurisprudence militante
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Enseignement provincial – Enseignement communal, revue du Conseil de l’enseignement des communes et des provinces, CECP, page (6-16)
Statut de publication:	Publié, 2005
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français