Deux hommes seuls face à la balance de la justice – Réflexions sur l’intérêt à agir des associations protectrices des droits de l’homme et sur les affaires courantes à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009

Référence Revue belge de droit constitutionnel, page (55-75)
Publication Publié, 2010

Article révisé par les pairs

Etude sur les provinces pour le compte du Service public de Wallonie - Intérieur
par Verdussen, Marc , Uyttendaele, Marc , Rigaux, Lucien , Verdussen, Marc , Uyttendaele, Marc
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La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
par Goffaux, Patrick , Renders, David
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-20
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Inégalités liées aux sanctions administratives communales "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Van Criekingen, Mathieu , Vercauteren Drubbel, Maelle , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
La Cour constitutionnelle et la gestion de la pandémie COVID-19 : une occasion jurisprudentielle manquée
par Bourgaux, Anne-Emmanuelle , Derave, Charly , Kaisergruber, Sébastien
Publication 2025-07-25

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