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Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat

par Uyttendaele, Marc
Référence Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, page (29-36)
Publication Publié, 2002

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, page (29-36)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français