Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat

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Référence Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, page (29-36)
Publication Publié, 2002

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les grands axes d’une nouvelle réforme du Sénat
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Quelles réformes pour le Sénat – propositions de 16 constitutionnalistes, Bruylant, page (29-36)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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