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Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d’Etat

par Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique Verjans, Pierre ;Durviaux, Al.;Radoux, E.
Référence Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, page (75-88)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Quelques réflexions sur la motion de méfiance constructive et les tendances séditieuses du Conseil d’Etat
Auteur:	Uyttendaele, Marc
Editeur scientifique:	Verjans, Pierre; Durviaux, Al.; Radoux, E.
Informations sur la publication:	Le code de la démocratie locale et de la décentralisation – Enjeux et bilans politiques, page (75-88)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français