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Les récents apports du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle en matière de neutralité à l’école

par Uyttendaele, Marc ;Sautois, Joëlle
Référence Les assises de l’interculturalité, Larcier, page (247-270)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Les récents apports du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle en matière de neutralité à l’école
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Sautois, Joëlle
Informations sur la publication:	Les assises de l’interculturalité, Larcier, page (247-270)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Libertés et droits de l'homme
Langue:	Français