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Révision constitutionnelle

par Uyttendaele, Marc ;Verdussen, Marc
Editeur scientifique Uyttendaele, Marc ;Uyttendaele, Marc
Référence Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, Bruxelles, page (736-740)
Publication Publié, 2015

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Révision constitutionnelle
Auteur:	Uyttendaele, Marc; Verdussen, Marc
Editeur scientifique:	Uyttendaele, Marc; Uyttendaele, Marc
Informations sur la publication:	Dictionnaire de la sixième réforme de l’Etat, Bruylant, Bruxelles, page (736-740)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
Langue:	Français