L’employeur en droit pénal social, notion autonome: note sous Cass. 4 septembre 2018

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Référence Droit pénal de l'entreprise, 2020-1, page (50-51)
Publication Publié, 2020-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	L’employeur en droit pénal social, notion autonome: note sous Cass. 4 septembre 2018
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Droit pénal de l'entreprise, 2020-1, page (50-51)
Statut de publication:	Publié, 2020-01-01
Sujet CREF:	Droit social
	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2031-5910

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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