La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la Dimona : un nouvel arrêt de la Cour de cassation

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Référence Bulletin social & juridique, 642, page (6)
Publication Publié, 2020-01-01

Article sans comité de lecture

Titre:	La notion d’employeur en droit pénal social et son application à la Dimona : un nouvel arrêt de la Cour de cassation
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Bulletin social & juridique, 642, page (6)
Statut de publication:	Publié, 2020-01-01
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-2754

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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