par Clesse, Charles-Eric
Référence La troisième réforme du Code pénal social (16 juin 2016: Bierges)
Publication Non publié, 2016-06-16
Communication à un colloque
Titre:
  • La troisième réforme du Code pénal social
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:La troisième réforme du Code pénal social (16 juin 2016: Bierges)
Statut de publication:Non publié, 2016-06-16
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée pour Larcier-Formation
Langue:Français