La troisième réforme du Code pénal social

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Référence La troisième réforme du Code pénal social (16 juin 2016: Bierges)
Publication Non publié, 2016-06-16

Communication à un colloque

Titre:	La troisième réforme du Code pénal social
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	La troisième réforme du Code pénal social (16 juin 2016: Bierges)
Statut de publication:	Non publié, 2016-06-16
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence donnée pour Larcier-Formation
Langue:	Français

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