par Clesse, Charles-Eric
Référence La responsabilité pénale des gérants d’ASBL (23 octobre 2014: Liège)
Publication Non publié, 2014-10-23
Communication à un colloque
Titre:
  • La responsabilité pénale des gérants d’ASBL
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:La responsabilité pénale des gérants d’ASBL (23 octobre 2014: Liège)
Statut de publication:Non publié, 2014-10-23
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée à l'ASBL Semaforma
Langue:Français