La responsabilité pénale des gérants d’ASBL

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Référence La responsabilité pénale des gérants d’ASBL (23 octobre 2014: Liège)
Publication Non publié, 2014-10-23

Communication à un colloque

Titre:	La responsabilité pénale des gérants d’ASBL
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	La responsabilité pénale des gérants d’ASBL (23 octobre 2014: Liège)
Statut de publication:	Non publié, 2014-10-23
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence donnée à l'ASBL Semaforma
Langue:	Français

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