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L’action de l’auditorat dans les affaires pénales

par Clesse, Charles-Eric
Référence L’auditorat du travail : pierre angulaire de juridictions du travail autonome ? (14 février 2014: Bruxelles)
Publication Non publié, 2014-02-14

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	L’action de l’auditorat dans les affaires pénales
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	L’auditorat du travail : pierre angulaire de juridictions du travail autonome ? (14 février 2014: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2014-02-14
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence organisée par le SPF emploi, travail
Langue:	Français