par Clesse, Charles-Eric
Référence Les saisies et confiscations en droit pénal social : une force de frappe immédiate (7 février 2012: Mons)
Publication Non publié, 2012-02-07
Communication à un colloque
Titre:
  • Les saisies et confiscations en droit pénal social : une force de frappe immédiate
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Les saisies et confiscations en droit pénal social : une force de frappe immédiate (7 février 2012: Mons)
Statut de publication:Non publié, 2012-02-07
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée pour le SIRS aux inspecteurs du travail du Hainaut
Langue:Français