par Clesse, Charles-Eric
Référence le nouveau Code pénal social (26 janvier 2012: Bruxelles)
Publication Non publié, 2012-01-26
Communication à un colloque
Titre:
  • Le nouveau Code pénal social
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:le nouveau Code pénal social (26 janvier 2012: Bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2012-01-26
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée à la FGTB
Langue:Français