par Clesse, Charles-Eric
Référence Le nouveau Code pénal social – le pouvoir des inspecteurs du travail (13 et 28 novembre 2011: namur)
Publication Non publié, 2011-11-13
Communication à un colloque
Titre:
  • Le nouveau Code pénal social – le pouvoir des inspecteurs du travail
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Le nouveau Code pénal social – le pouvoir des inspecteurs du travail (13 et 28 novembre 2011: namur)
Statut de publication:Non publié, 2011-11-13
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:deux Conférences données pour l'UCM
Langue:Français