Les marchands de sommeil : saisie et confiscation

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journée d'étude du REN TEH : la traite des êtres humains (21 septembre 2011: Bruxelles)
Publication Non publié, 2011-09-21

Communication à un colloque

Titre:	Les marchands de sommeil : saisie et confiscation
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Journée d'étude du REN TEH : la traite des êtres humains (21 septembre 2011: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2011-09-21
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence donnée lors de la journée annuelle du réseau d'expertise traite des êtres humains
Langue:	Français

Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne
par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Publication Bruxelles, Larcier, 2026
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
Publication La Charte, 2026
Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
Publication 2026
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.