par Clesse, Charles-Eric
Référence le droit pénal social (23 mars 2009: bruxelles)
Publication Non publié, 2009-03-23
Communication à un colloque
Titre:
  • La constatation et sanction d’infractions de droit pénal social
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:le droit pénal social (23 mars 2009: bruxelles)
Statut de publication:Non publié, 2009-03-23
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée dans le cadre de la promotion des inspecteurs du travail au BOSA
Langue:Français