La fraude sociale grave et organisée

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Référence la fraude sociale (15 et 23 mars 2010: Bruxelles)
Publication Non publié, 2010-09-15

Communication à un colloque

Titre:	La fraude sociale grave et organisée
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	la fraude sociale (15 et 23 mars 2010: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2010-09-15
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Formation donnée à l'école nationale de police
Langue:	Français

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