Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social

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Référence Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Publication Non publié, 2009-02-19

Communication à un colloque

Titre:	Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Statut de publication:	Non publié, 2009-02-19
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	Conférence donnée à l'ONSS
Langue:	Français

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