par Clesse, Charles-Eric
Référence Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Publication Non publié, 2009-02-19
Communication à un colloque
Titre:
  • Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Statut de publication:Non publié, 2009-02-19
Sujet CREF:Droit pénal
Note générale:Conférence donnée à l'ONSS
Langue:Français