par Clesse, Charles-Eric 
Référence Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Publication Non publié, 2009-02-19

Référence Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social
Publication Non publié, 2009-02-19
Communication à un colloque
Titre: |
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Auteur: | Clesse, Charles-Eric |
Informations sur la publication: | Les pouvoirs des inspecteurs sociaux et le droit pénal social |
Statut de publication: | Non publié, 2009-02-19 |
Sujet CREF: | Droit pénal |
Note générale: | Conférence donnée à l'ONSS |
Langue: | Français |