L’employeur face à ses responsabilités pénales

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence L’employeur face à ses responsabilités pénales (13 décembre 2003: Charleroi)
Publication Non publié, 2003-12-13

Communication à un colloque

Titre:	L’employeur face à ses responsabilités pénales
Auteur:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	L’employeur face à ses responsabilités pénales (13 décembre 2003: Charleroi)
Statut de publication:	Non publié, 2003-12-13
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01
N’est pas associé actif qui veut
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-01-01
L'abus de biens sociaux
par Clesse, Charles-Eric
Publication Malines, Kluwer, 2024
Usurpation des titres de noblesse
par Clesse, Charles-Eric
Publication Malines, kluwer, 2024

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.