par Clesse, Charles-Eric
Référence La jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale (29 et 30 novembre 2011: Strasbourg)
Publication Non publié, 2011-11-29
Communication à un colloque
Titre:
  • La jurisprudence belge de la Cour constitutionnelle en droit de la sécurité sociale
Auteur:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:La jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale (29 et 30 novembre 2011: Strasbourg)
Statut de publication:Non publié, 2011-11-29
Sujet CREF:Droit social
Langue:Français

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