par Clesse, Charles-Eric
Référence La jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale (29 et 30 novembre 2011: Strasbourg)
Publication Non publié, 2011-11-29
Référence La jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale (29 et 30 novembre 2011: Strasbourg)
Publication Non publié, 2011-11-29
Communication à un colloque
Titre: |
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Auteur: | Clesse, Charles-Eric |
Informations sur la publication: | La jurisprudence récente des Cours constitutionnelles dans le domaine de la sécurité sociale (29 et 30 novembre 2011: Strasbourg) |
Statut de publication: | Non publié, 2011-11-29 |
Sujet CREF: | Droit social |
Langue: | Français |