La CEDH appelée à trancher la question des “visas asile” laissée en suspens par la CJUE: Lueur d’espoir ou nouvelle déception?

Publication Publié, 2019-02-12

Travail de recherche/Working paper

Humanitarian visas for international protection purposes: Defining EU Member States’ obligations under international and European human rights law
par Delval, Eugénie
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2024-06-14
Franet National Contribution to the Fundamental Rights Report 2025: Belgium
par Navasartian Havani, Areg , Briere, Chloe , Lefevere, Jonas
Publication 2025-10-06
Chiffrer la responsabilité climatique d’une entreprise pétrogazière : mission impossible ?:Commentaire de la décision d’appel de Shell c. Milieudefensie
par Briegleb, Alice , Petel, Matthias
Publication 2025-11-02
Horizontalisation des droits fondamentaux:Enjeux et prégnance de l’influence des droits humains sur les litiges entre acteurs privés
par Briegleb, Alice , Vander Putten, Norman , Léonard, Thierry , Van Meerbeeck, Jérémie
Publication Bruxelles, Presses universitaires de Saint-Louis, 2025-10-31
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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