Séparation des fonctions répressives au sein des régulateurs des industries de réseau en Belgique et en France : une comparaison

Editeur scientifique Auby, Jean-Bernard

Référence Le futur du droit administratif / The future of administrative law, LexisNexis, Paris, page (255-269)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Séparation des fonctions répressives au sein des régulateurs des industries de réseau en Belgique et en France : une comparaison
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:	Auby, Jean-Bernard; Chevalier, Emilie; Slautsky, Emmanuel
Informations sur la publication:	Le futur du droit administratif / The future of administrative law, LexisNexis, Paris, page (255-269)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit compare
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-7110-3053-8

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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