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Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire

par Dumont, Daniel
Référence Revue de droit social, 1-2, page (113-146)
Publication Publié, 2017

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Titre:	Que reste-t-il du principe de légalité en droit de la sécurité sociale ? Sécurité sociale et démocratie parlementaire
Auteur:	Dumont, Daniel
Informations sur la publication:	Revue de droit social, 1-2, page (113-146)
Statut de publication:	Publié, 2017
Sujet CREF:	Droit social
	Libertés et droits de l'homme
Note générale:	Numéro spécial « Aux sources du droit social. En hommage à Micheline Jamoulle/Sociaal recht, over bronnen en herbronnen. Als eerbetoon aan Micheline Jamoulle » (dir. D. Dumont et F. Dorssemont)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-1113