La condition de passé de résidence introduite en matière d’allocations aux personnes handicapées : un recul inconstitutionnel, sur fond de processus législatif fort peu soigneux

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Référence Journal des tribunaux du travail, 1348, page (409-412)
Publication Publié, 2019-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La condition de passé de résidence introduite en matière d’allocations aux personnes handicapées : un recul inconstitutionnel, sur fond de processus législatif fort peu soigneux
Auteur:	Dumont, Daniel
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux du travail, 1348, page (409-412)
Statut de publication:	Publié, 2019-01-01
Sujet CREF:	Droit social
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-9009

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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