par Scalia, Damien
Editeur scientifique Scalia, Damien ;Kennes, Laurent
Référence Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête, Analyse critique et de droit comparé, Anthémis, Ed. 1, page (335-345)
Publication Publié, 2018-02-01
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Conclusion
Auteur:Scalia, Damien
Editeur scientifique:Scalia, Damien; Kennes, Laurent
Informations sur la publication:Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête, Analyse critique et de droit comparé, Anthémis, Ed. 1, page (335-345)
Statut de publication:Publié, 2018-02-01
Sujet CREF:Droit pénal
Procédure
Droit compare
Note edition:1
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:978-2-8072-0339-6