Le contrôle international des lieux privatifs deliberté, entre droit mou(vant), développementdes obligations conventionnelles et tendanceà la judiciarisation

Scalia, Damien; De Suremain, Hugues

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Le contrôle international des lieux privatifs deliberté, entre droit mou(vant), développementdes obligations conventionnelles et tendanceà la judiciarisation

par Scalia, Damien

;De Suremain, Hugues
Référence e-legal - Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2, page (28)
Publication Publié, 2019-04-01

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Documents en relation

DI-fusion

Génocidaire(s):Au coeur de la justice internationale pénale
par Scalia, Damien
Publication Paris, Dalloz, 2022-12-01
la requête d'appel (art. 204 C.I.cr.):enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II
par Rizzo, Anthony , Dessy, François , Sanhaji, Nabil
Publication Limal, anthemis, 2024-04-01
De l’absence d’audition d’un prévenu
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-02-01
L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?
par Bounjoua, Ali
Publication 2024-03-01
Sanction INAMI et Non bis in idem : la Cour européenne tranche
par Clesse, Charles-Eric
Publication 2024-03-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.