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L’article 119 du Traité de Rome peut-il être considéré comme self-executing ?

par Vogel-Polsky, Eliane
Référence Journal des tribunaux, 4570, page (232-237)
Publication Publié, 1967

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	L’article 119 du Traité de Rome peut-il être considéré comme self-executing ?
Auteur:	Vogel-Polsky, Eliane
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 4570, page (232-237)
Statut de publication:	Publié, 1967
Sujet CREF:	Sociologie générale
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X