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Le retrait d’acte au regard du droit de l’Union européenne

par Delforge, Caroline;Slautsky, Emmanuel ;Wauters, Kris
Référence La théorie du retrait d'acte administratif (28 mars 2019: Louvain-La-Neuve)
Publication Non publié, 2019-03-28

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le retrait d’acte au regard du droit de l’Union européenne
Auteur:	Delforge, Caroline; Slautsky, Emmanuel; Wauters, Kris
Informations sur la publication:	La théorie du retrait d'acte administratif (28 mars 2019: Louvain-La-Neuve)
Statut de publication:	Non publié, 2019-03-28
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français