par Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique Detroux, Luc;El Berhoumi, Mathias;Lombaert, Bruno
Référence La légalité : un principe de la démocratie belge en péril, Larcier, Bruxelles, page (593-619)
Publication Publié, 2019
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Principe de légalité et attributions de pouvoirs à des autorités indépendantes : une relation équivoque
Auteur:Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias; Lombaert, Bruno
Informations sur la publication:La légalité : un principe de la démocratie belge en péril, Larcier, Bruxelles, page (593-619)
Statut de publication:Publié, 2019
Sujet CREF:Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit européen
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:978-2-8079-1307-3