Principe de légalité et attributions de pouvoirs à des autorités indépendantes : une relation équivoque

Slautsky, Emmanuel; Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias; Lombaert, Bruno

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Citer

Principe de légalité et attributions de pouvoirs à des autorités indépendantes : une relation équivoque

par Slautsky, Emmanuel

Editeur scientifique Detroux, Luc ;El Berhoumi, Mathias ;Lombaert, Bruno
Référence La légalité : un principe de la démocratie belge en péril, Larcier, Bruxelles, page (593-619)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

Détails

Titre:	Principe de légalité et attributions de pouvoirs à des autorités indépendantes : une relation équivoque
Auteur:	Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique:	Detroux, Luc; El Berhoumi, Mathias; Lombaert, Bruno
Informations sur la publication:	La légalité : un principe de la démocratie belge en péril, Larcier, Bruxelles, page (593-619)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit constitutionnel
	Droit administratif
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:978-2-8079-1307-3

Documents en relation

DI-fusion

Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique
par Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-09
L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique : sortir de l’impasse
par Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel , Vandenbosch, Sofia , Beudels, Marie , Romainville, Céline , Slautsky, Emmanuel
Publication Bruxelles, Larcier, 2024-12-09
Climate justice, federalism and the Belgian climate case
par Slautsky, Emmanuel
Publication 2024-07-09
Laïcité, pluralisme, neutralité : des relations complexes
par de Coorebyter, Vincent , El Berhoumi, Mathias , Tulkens, François , Clarenne, Julian , Hachez, Isabelle
Publication Bruxelles, Larcier Intersentia, 2025-05-14
Recension de G. della Cananea, The Common Core of European Administrative Laws. Retrospective and Prospective, Leiden, Brill – Nijhoff, 2023, 247 p.
par Slautsky, Emmanuel
Publication 2024-10-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.