L'exclusion de la réassurrance des règles européennes de conflits de juridictions en matière de contrats d'assurance: note sous C.J.C.E., 13 juillet 2000

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Référence Bulletin des Assurances, page (590-609)
Publication Publié, 2002

Article révisé par les pairs

Titre:	L'exclusion de la réassurrance des règles européennes de conflits de juridictions en matière de contrats d'assurance: note sous C.J.C.E., 13 juillet 2000
Auteur:	Boularbah, Hakim; Fagnart, Jean
Informations sur la publication:	Bulletin des Assurances, page (590-609)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Criminologie
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2784
	hb-0020

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